Enfants et pension alimentaire

Comment estimer le montant de la pension alimentaire à proposer / demander pour vos enfants ?

Le ministère de la justice a mis en ligne une table de référence permettant de fixer le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de vos enfants, en fonction des revenus du parent débiteur.

Cette table de référence ne présente aucun caractère contraignant pour les juridictions.

Elle vise néanmoins à permettre une certaine harmonisation des pratiques sur le territoire.

Cet outil doit également permettre aux parents concernés de mieux comprendre les modalités de calcul du montant des pensions.

Ces montants sont déterminés en fonction des revenus du parent débiteur, du nombre total d’enfants à charge et de l’amplitude du droit de visite et d’hébergement (réduit, classique, alterné).

À titre d’exemple, pour un parent débiteur ayant 1 000 euros de revenus, 2 enfants à charge avec un droit d’hébergement classique, le montant mensuel de la pension s’élève à 56 euros par enfant, soit au total 112 euros pour les deux enfants (sous réserve de l’appréciation du juge).

En application de l’article 371-2 du code civil, les parents doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants en proportion de leurs ressources.

Pour avoir une idée de ce qui se pratique, vous pouvez vous référer au barème diffusé par le ministère de la Justice.

Si le montant demandé est supérieur aux barèmes existants (rappelons que les barèmes sont purement indicatifs et nullement contraignants pour le Juge) pensez à justifier le montant sollicité : si votre enfant pratique un sport onéreux, si vous devez l’accompagner  un week-end sur deux à des compétitions sportives à l’autre bout du département, si les cours de violon de votre cadet vous coûtent un bras, si votre ainé demande des cours particuliers de maths pour entrer en 1^ère S, alors vous devez produire les factures des activités qui justifient une pension alimentaire plus élevée que la moyenne.

Par ailleurs, même en cas de résidence alternée, sachez qu’une pension alimentaire peut être due si vous seul payez les frais de cantine, l’orthodontiste, le prof particulier, l’adhésion à la fédération de hand-ball…pour vos enfants. art. 373-2-2 C. Civil.

Autre question à aborder, celui du bénéfice des allocations familiales. Il doit être pris en considération pour évaluer le revenu du parent gardien.

Pensez à passer en revue l’intégralité des frais liés à vos enfants et à en produire tous les justificatifs à votre avocat pour la préparation de l’audience devant le Juge aux affaires familiales.

N’hésitez pas à consulter votre avocat pour faire le bilan de votre situation.