Rappel gratuit : 06 64 32 21 03
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Votre couple bat de l’aile et le mot « divorce » a été lâché, par vous-même ou votre conjoint ?
Ne tardez pas à vous renseigner sur les modalités du divorce, et les conséquences du divorce sur vos enfants et sur vos biens. Connaître vos droits est la meilleure façon de ne pas vous laisser entraîner dans un divorce conflictuel et de rester maître de la situation.
Ainsi, vous éviterez par exemple de dépenser trop d’énergie sur les sujets secondaires où la loi ne vous donnera pas forcément raison, pour concentrer vos efforts sur les droits que la loi vous accordera.
Renseignez-vous également sur les montants habituels des pensions alimentaires. Et sachez que si certaines juridictions suivent des barèmes, vous avez toujours la possibilité de justifier les frais réels de vos enfants (cours particuliers, pratiques sportives, étude d’un instrument de musique, psychologue…).
N’hésitez pas à consulter votre avocat pour avoir des conseils personnalisés.
Il est préférable de trouver un accord amiable que de se voir imposer des choses par un juge. Le divorce amiable vous permet d’avoir la maîtrise des conséquences humaines et financières de votre divorce. Il permet également d’obtenir un divorce plus rapide et moins onéreux, d’autant que la maîtrise du coût est également un facteur de choix important de la procédure à engager.
Donc, lorsque cela est possible, il est préférable de privilégier un divorce amiable. Ainsi, si vous êtes d’accord sur tout (garde des enfants, pensions, prestation compensatoire, partage des biens et prise en charge des dettes), nos avocats n’auront plus qu’à rédiger une convention qui enregistre vos accords et à la déposer chez un notaire après signature par les époux.
N’hésitez pas à consulter votre avocat pour avoir des conseils personnalisés.
Conflictuel ne veut pas dire que c’est la guerre entre vous.
On entend généralement par conflictuels les divorces où les époux n’ont pas réussi à se mettre d’accord (soit sur le principe même du divorce si l’un des époux n’est pas prêt, soit sur les conséquences du divorce).
Alors, vous suivrez 3 étapes importantes :
A chacune de ces étapes sont associés des enjeux importants.
Il convient de bien préparer l’audience de tentative de conciliation, car c’est le premier rendez-vous devant le Juge ; il est donc important de bien lui présenter votre situation familiale, professionnelle et patrimoniale, car c’est le même juge qui prononce l’Ordonnance de non-conciliation (ONC) et qui rendra par la suite le jugement de divorce.
Or les justiciables sont souvent très frustrés de la rapidité avec laquelle se passe l’audience elle-même et ils peuvent avoir le sentiment de ne pas avoir eu le temps de s’exprimer.
Or l’ONC fixe les mesures provisoires : jouissance du domicile, résidence des enfants, pensions alimentaires, devoir de secours, prise en charge des dettes, et ce pendant toute la durée de la procédure.
Je vous invite donc à aborder toutes ces questions avec votre avocat. Il est nécessaire de bien préparer cette audience, dont les conséquences sont importantes.
A ce stade, la loi ne tient pas compte des torts éventuels (les vôtres ou ceux de votre conjoint) et interdit même d’en faire état. Ce qui ajoute à la frustration de certains justiciables, donc autant le savoir à l’avance et ne pas s’attendre à avoir le temps d’exposer tous les griefs à l’encontre de de votre conjoint.
L’assignation en divorce et le Jugement de divorce. C’est le jugement qui fixe de façon définitive les torts éventuels (les divorces sont faute dont rares, mais il y en a), et donc les éventuels dédommagements, la prestation compensatoire en cas de disparité des revenus et patrimoine, l’avance ou l’attribution préférentielle d’un bien, le droit d’utiliser le nom marital, etc.
Un accord peut intervenir à tout moment et être homologué par le Juge, mais en cas de différend, c’est le juge qui tranche.
Si le partage des biens (communs ou indivis) n’a pas déjà fait l’objet d’un accord entre vous, avant ou pendant la procédure, il vous reste cette troisième étape, qui parfois peut encore être longue.
Le choix de votre avocat est très important. C’est votre interlocuteur privilégié tout au long de la procédure et il est indispensable que vous sentiez de l’empathie et de la compréhension.
Attention au choix de l’avocat sur internet, et méfiez-vous des prix trop bas, car c’est souvent à partir de … d’où des suppléments sans fin. Il est important d’avoir de la visibilité, autant que faire se peut, sur le coût de la procédure.
Pour un divorce amiable, votre avocat vous fera payer un forfait, mais pour les autres types de procédure, une convention d’honoraires (avec un tarif précis pour chaque étape et chaque acte) permet une certaine prévisibilité.
Maintenant que vous disposez de tous les éléments pour choisir votre procédure, vous avez compris que celui qui prend l’initiative du divorce choisit la procédure. Pour pouvoir divorcer à l’amiable, encore faut-il que votre conjoint veuille également divorcer, et que vous soyez d’accord sur toutes les conséquences de votre divorce.
Cette discussion avec votre conjoint doit être préparée avec votre avocat, qui saura vous dire quels sont vos droits et fixer avec vous les limites de ce que vous pouvez proposer ou accepter.
La discussion par l’intermédiaire d’avocats peut avoir le mérite de dépassionner le débat… avec des avocats de bonne foi qui n’entretiennent pas les conflits dans le seul intérêt de prolonger la procédure…
Pensez à vos intérêts et ceux de vos enfants plutôt qu’à vos rancunes… comme on dit, pensez à votre « frigo » plutôt qu’à votre « égo ».
Pour plus d’informations, et une étude personnalisée de votre situation personnelle, n’hésitez pas à consulter votre avocat pour bien préparer votre divorce.