Rappel gratuit : 06 64 32 21 03
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La question ne se pose que si vous êtes à l’initiative de la procédure. SI votre conjoint a déjà déposé une requête en divorce devant le Juge aux affaires familiales, il ne vous reste plus qu’à vous défendre au mieux dans le cadre de la procédure.
Au préalable, rappelons que judiciaire ne veut pas dire conflictuel. Ainsi, pour débloquer une situation, notamment s’il devient urgent de faire partir votre conjoint du domicile conjugal, ou si vous n’êtes d’accord sur aucune des conséquences du divorce (enfants, partage, etc.), alors vous n’avez pas le choix : vous demanderez à votre avocat de déposer une requête devant le tribunal.
En cours de procédure, le climat peut s’apaiser et il n’est pas rare que par l’entremise de vos avocats, vous parveniez à un compromis et que le Jugement de divorce homologue vos accords.
L’option entre divorce amiable et divorce judiciaire dépend également si vous êtes propriétaires de votre domicile ou d’autres biens immobiliers.
Car le divorce amiable suppose que vous passiez chez le notaire pour établir un état liquidatif, ce qui rallonge d’autant le divorce lui-même. Alors que vous pouvez déposer une requête en divorce et ne régler le partage que plusieurs mois ou années après le prononcé du divorce.
Au niveau des frais à engager, ils seront concentrés dans le cas d’un divorce amiable (honoraires fortaitaires de votre avocat et honoraires du notaire en cas de partage d’immeuble). Alors qu’en cas de divorce judiciaire, votre avocat facture généralement à chaque étape de la procédure : dépôt de la requête, préparation de l’audience de conciliation, procédure post-ONC., de qui permet éventuellement de lisser le coût du divorce.
N’hésitez pas à consulter votre avocat pour obtenir un devis en fonction de votre situation personnelle.
Si vous avez des enfants en bas âge, que votre conjoint a un emploi lui permettant moins de disponibilité que vous et que vous avez des ressources inférieures aux siennes, vous avez peut-être intérêt à faire un divorce judiciaire si vous n’êtes pas d’accord avec la pension alimentaire proposée.
Votre avocat vous aidera à préparer estimer le montant raisonnable de la pension alimentaire à laquelle vous pouvez prétendre.
Si sous optez pour un divorce judiciaire, il est important de bien préparer l’audience de conciliation : demande de la jouissance du domicile conjugal et des meubles, résidence des enfants, pension alimentaire, prise en charge des crédits éventuellement.
Le partage des biens peut intervenir en cours de procédure, ou après le prononcé du divorce, ce qui vous laissera du temps pour organiser et préparer votre avenir.
N’hésitez pas à consulter votre avocat pour exposer votre situation est faire le point.
Si votre conjoint a abandonné le domicile et vous a coupé les vivre, votre avocat interviendra en urgence auprès du tribunal, soit par une action en contribution aux charges du ménage, soit directement par une action en divorce si tel est votre souhait. Le juge du divorce fixera dans les mêmes conditions une pension alimentaire au titre du devoir de secours, mais vous autorisera également à poursuivre la procédure de divorce. C’est donc du temps gagné.
Dans ce cas, vous avez peut-être intérêt à divorcer à l’amiable. Les démarches sont plus rapides si vous trouvez un terrain d’entente concernant les pensions alimentaires pour les enfants, la prestation compensatoire et le partage des biens.
Si vos relations se sont détériorées et que vous craignez pour vos affaires, mettez vite à l’abri vos documents et affaires personnelles : justificatifs de vos revenus, dépenses, relevés bancaires, carte grise, factures diverses : assurances, téléphone, EDF, etc.
Annulez les procurations sur vos comptes personnels, faites virer votre salaire sur un compte séparé, changez vos mots de passe de messagerie électronique, etc.
Faites établir un double de votre livret de famille et des copies des carnets de santé des enfants.
Si vous parvenez à vous mettre d’accord, avec votre conjoint, pour les enfants, les pensions, etc., votre avocat sera en mesure de rédiger une convention de divorce.
Si vous avez du patrimoine à partager, votre avocat se rapprochera de votre notaire pour établir un état liquidatif.
En cas de conflit ou de tensions, le divorce amiable a peu de chances d’aboutir actuellement car il suppose de pouvoir discuter de bonne foi et sans animosité.
Aussi, il est inutile de prolonger les discussions pendant des mois sans fin si votre conjoint vous mène en bateau et que vous sentez qu’il.elle ne cherche qu’à gagner du temps.
Dans ce cas il est préférable que votre avocat dépose une requête en divorce au Tribunal, ce qui n’empêche pas le dialogue par la suite, avec ou sans l’entremise de vos avocats.
L’essentiel des mesures provisoires fixées par l’ONC seront reconduites ou donneront le ton du jugement de divorce. Il est donc très important de bien préparer l’audience. Votre avocat vous assistera au mieux, rapidité ne doit pas être synonyme de précipitation.
Il convient de privilégier le divorce amiable si votre conjoint n’est pas trop gourmand, s’il n’essaie pas de gagner du temps dans des discussions stériles et sans fin, si vous n’êtes pas pressé de mettre fin à la cohabitation, etc.
Si votre conjoint a déjà engagé une procédure, votre avocat va vous aider à préparer au mieux l’audience de non-conciliation, car l’ordonnance qui s’en suivra fixera en grande partie les contours de votre divorce : résidence des enfants, pensions alimentaires, règlement des dettes, etc.
N’hésitez pas à consulter votre avocat pour bien préparer votre divorce.