Les révisions post-divorce

Après un Jugement de divorce, il est toujours possible de faire évoluer les mesures concernant vos enfants

Vos enfants grandissent, ils ont des besoins nouveaux, votre aîné fait des études supérieures dans une école de commerce privée, votre cadette a des difficultés scolaires qui nécessitent de payer des cours particuliers très onéreux. Bref, plus les enfants grandissent et plus ils coûtent cher !

Et ça, au moment où vous avez divorcé alors qu’ils étaient à l’école primaire, vous ne l’aviez pas anticipé.

De ce fait, la pension alimentaire que vous recevez n’est plus du tout adaptée à leurs besoins, et votre contribution couvre la quasi-totalité de leurs besoins.

Sachez que vous pouvez saisir de nouveau le Juge aux affaires familiales d’une demande de révision de la contribution de votre ex-conjoint.

Un autre cas de figure concerne non pas l’évolution des besoins des enfants, mais un changement important dans la vie des parents.

Par exemple : Vous venez de perdre votre emploi et devez réduire votre train de vie. Si vous êtes le débiteur de la pension alimentaire, vous pouvez demander au Juge qu’elle soit revue à la baisse pour tenir compte de votre perte de revenus.

Autre exemple : Les enfants résident à votre domicile, et votre employeur vous propose une mutation pour faire évoluer votre carrière. Vous devez saisir le Juge aux affaires familiales, surtout si l’éloignement géographique exige une modification du droit de visite et d’hébergement de votre ex-conjoint.

Il se peut aussi que les relations avec vos enfants se dégradent, soit avec vous soit avec leur autre parent. En raison par exemple d’un nouveau compagnon/compagne dans la vie d’un de leur parent.

Les articles à consulter pour vous faire une idée : 1084 et 1138 à 1140 du Code de Procédure Civile.

Ainsi, tant que vos enfants sont à votre charge, vous pouvez toujours demander la modification des modalités suivants :

• la résidence habituelle de vos enfants mineurs
• les droits de visite et d’hébergement : pour les concentrer sur les vacances par exemple, en cas d’éloignement géographique, ou pour passer d’une résidence alternée à un droit de visite plus court si vos enfants ne s’entendent pas avec le nouveau beau-père par exemple.
• la périodicité des grandes vacances (par exemple pour les fractionner par quinzaine si vos enfants souffrent d’une période trop longue sans vous voir)
• les modalités du paiement de la pension alimentaire des enfants : vous pouvez par exemple demander qu’elle soit payée sous forme de droit d’habitation,, ce qui vous évitera de payer une indemnité d’occupation sur le logement commun au moment du partage. Cette possibilité a une vraie utilité dans un cas très précis : votre ex-conjoint retarde le partage et ses revenus ont baissé et l’empêchent de payer la pension alimentaire.
• La prise en charge des frais de trajet pour aller chercher les enfants si le parent a déménagé loin.

Car la vie est pleine de surprises et les seuls éléments de votre jugement de divorce qui ne sont pas gravés dans le marbre sont ceux relatifs à vos enfants.

D’ailleurs le jugement de divorce fixe les modalités de vie des enfants au titre d’un paragraphe intitulé « mesures accessoires » à votre divorce.

Votre avocat vous expliquera tout ça, n’hésitez pas à l’interroger à ce sujet.

Chaque fois qu’un « fait nouveau » (selon la loi) se produit dans votre vie ou celle de vos enfants, qui justifie une modification de leur résidence habituelle, des modalités du droit de visite et d’hébergement, ou de la pension alimentaire, vous pouvez et devez saisir le Juge aux affaires familiales pour demander la révision du jugement de divorce.

SURTOUT ne cessez pas de payer la pension alimentaire sous prétexte que vos revenus ont changé. Votre ex-conjoint pourra se prévaloir du jugement de divorce pour faire une saisie sur salaire, ou sur vos indemnités Pôle emploi.

De la même façon, déménager à l’autre bout de la France sans en informer l’autre parent et le priver de son droit de visite et d’hébergement vous expose à une plainte pénale pour non-présentation d’enfant.

Il vaut mieux consulter votre avocat pour que l’intérêt de vos enfants soit pris en compte de la meilleure façon.