Résidence des enfants et divorce

Les enfants et le divorce 

La  garde des enfants, le droit de visite, la résidence alternée, les voyages, l’interdiction de sortie du territoire, les trajets, la pension alimentaire… sont autant de questions récurrentes que se posent les parents en cours de divorce.

Nous avons déjà exposé l’importance de bien préparer l’audience de non-conciliation : l’ordonnance qui en découlera fixera des mesures qui, en ce qui concerne les enfants, resteront en vigueur pendant toute la durée de la procédure de divorce, et qui sont la plupart du temps reconduites dans le jugement de divorce.

Il est ainsi primordial d’aborder toutes les questions importantes relatives à la vie de vos enfants avec votre avocat, pour que rien ne lui échappe dans la préparation de cette audience cruciale.

Au cours du divorce, les questions concernant les enfants  sont nombreuses

N’hésitez pas à entrer dans le détail des besoins liés au quotidien de vos enfants, surtout si vous en revendiquez la garde, car vous devez vous assurer que vous aurez les moyens de maintenir leur niveau de vie et les activités auxquelles ils sont habitués.

N’oubliez pas que la vie monoparentale vous expose à des frais qui étaient auparavant partagés. Il convient donc de passer en revue tous les frais que vous exposez de manière habituelle dans l’intérêt de vos enfants, et ce pour justifier le montant de la pension alimentaire que vous demandez, surtout si elle est au-dessus des barèmes.

L’autorité parentale

L’autorité parentale est le plus souvent conjointe, sauf faits graves dont il vous faudra justifier si vous demandez l’exercice exclusif de l’autorité parental (c’est rarement accordé, et uniquement pour des faits très graves).

La résidence habituelle des enfants

Quel parent aura la résidence habituelle des enfants ? Cette question aura une incidence sur votre droit ou non au maintien dans le domicile conjugal. Une résidence alternée est-elle demandée et envisageable ?

La périodicité du droit de visite et d’hébergement

• Les droits de visite « classiques » : 1 fin de semaine sur 2, ou 1^er, 3^ème et 5^ème fins de semaine du mois, de la fin des classes à reprise des classes le lundi (afin d’éviter tout conflit parental les dimanches soir, nombreux sont les parents qui préfèrent utiliser l’école comme sas pour l’alternance de domicile)…
• Possibilité de recevoir l’enfant les mercredi (du mardi soir au jeudi matin) lorsque le parent non gardien a des horaires souples ou peut faire du télé-travail.
• Prise en charge des trajets (généralement par le parent non-gardien).
• Le partage des vacances scolaires (1ère moitié des vacances scolaires alternativement, par quinzaine l’été ? quid de Noël ?, etc.) toutes ces questions doivent être débattues, précisées au plus près des situations réelles afin d’éviter des divergences dans l’interprétation.…
• Communication téléphonique avec vos enfants ?
• En cas d’éloignement géographie, il n’est naturellement pas envisageable que vos enfants traversent la France 2 fois par mois pour passer un week-end sur deux avec l’autre parent. Dans ce cas, le droit de visite est souvent groupé sur l’intégralité des petites vacances, et le partage des vacances de Noël et d’été.
• Aussi, certains parents exercent des professions ayant un planning contraignant et peu régulier : pompiers, aides-soignantes, etc. Cela ne doit pas vous dissuader de demander une résidence alternée si tel est votre souhait et celui de vos enfants. Les juges sont sensibles à la possibilité de prévenir l’autre parent à l’avance, de transmettre votre planning professionnel, un mois à l’avance par exemple, de façon à vous permettre de recevoir votre enfant, sans lui imposer des allers-retours tous les 2 jours.

Les enquêtes sociales

En cas de situation préoccupante auprès d’un des parents, justifier la nécessité d’une enquête sociale, voire lorsque les circonstances l’exigent, médico-psychologique ? Il convient pour cela de demander des attestations à votre entourage concernant des faits graves mettant en danger l’enfant.

Questions diverses relatives aux enfants

• Photocopie des bulletins scolaires (contacter directement l’école) et du suivi médical ?
• Si vous vous trouvez en désaccord avec votre conjoint concernant la garde des enfants, et si vos enfants sont en âge de discernement (les tribunaux envisagent la possibilité d’une audition à partir de 10 ans, généralement), le Juge aux affaires familiales peut entendre l’enfant qui en fait la demande ; pensez à en informer vos enfants.

D’un point de vue strictement financier :

• Comment déterminer la contribution du parent non-gardien à l’entretien et l’éducation des enfants ? selon les articles 371-2 et 373-2-2 Code Civil, à savoir en fonction des revenus des parents et des besoins des enfants.
• Pour avoir une idée de ce qui se pratique, vous pouvez vous référer au barème diffusé par le ministère de la Justice.
• Si le montant demandé est supérieur aux barèmes existants (rappelons que les barèmes sont purement indicatifs et nullement contraignants pour le Juge) pensez à justifier le montant sollicité : si votre enfant pratique un sport onéreux, si vous devez l’accompagner un week-end sur deux à des compétitions sportives à l’autre bout du département, si les cours de violon de votre cadet vous coûtent un bras, si votre ainé demande des cours particuliers de maths pour entrer en 1^ère S, alors vous devez produire les factures des activités qui justifient une pension alimentaire plus élevée que la moyenne.
• Même en cas de résidence alternée, sachez qu’une pension alimentaire peut être due si vous seul payez les frais de cantine, l’orthodontiste, le prof particulier, l’adhésion à la fédération de hand-ball…pour vos enfants.
• Autre question qui est souvent posée : quid des impôts sur le revenu en cas de séparation ? La demie part de l’enfant est attribuée au parent gardien. En cas de résidence alternée les parents ont chacun 0,25 part.
• Autres questions : le bénéfice des allocations familiales, la prise en charge de la mutuelle, du téléphone portable, de l’abonnement aux transports en commun, du centre aéré, etc ?

Pensez à passer en revue l’intégralité des frais liés à vos enfants et à en produire tous les justificatifs à votre avocat pour la préparation de l’audience de tentative de conciliation.

Une fois que la vie des enfants est organisée par l’ONC, il est rare que le Juge change d’avis et modifie les mesures concernant les enfants dans le jugement de divorce

 N’oubliez pas que c’est le même juge qui rédiger l’ONC et prononce le divorce.

Si aucune situation nouvelle n’affecte la vie des enfants entre l’ONC et le divorce, il n’y a aucune raison que le juge revienne sur la situation qu’il a mise en place.

Donc le plus souvent, le Jugement de divorce reconduit les mesures relatives aux enfants : résidence habituelle, périodicité du droit de visite et d’hébergement, montant de la pension alimentaire.

Il existe néanmoins des exceptions, dictées par l’urgence, les changements dans la vie des enfants ou celle des parents, ou des circonstances particulières.

Sachez qu’à tout moment, après le divorce, vous pourrez saisir de nouveau le Juge aux affaires familiales pour qu’il statue de nouveau sur les modalités de garde, du droit de visite et d’hébergement, ou la pension alimentaire si les besoins des enfants ont changé.

N’hésitez pas à consulter votre avocat pour bien préparer votre divorce, dans le meilleur intérêt de vos enfants.